Avant la date du déménagement de votre entreprise, il est nécessaire de s’assurer que les conditions sont remplies pour que ce transfert de vos bureaux s’effectue convenablement.
Déménager ses bureaux ne s’improvise pas, encore moins dans la capitale !
A Paris, tout déménagement de bureaux doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du commissariat de police de l’arrondissement concerné. La police après avoir examiné votre requête vous aiguillera sur la meilleure façon de procéder selon le lieu de vos bureaux et la voirie
L’organisation des déménagements de bureaux
Toute entreprise qui déménage ses bureaux doit au préalable avoir fait la demande d’une autorisation au commissariat de l’arrondissement concerné et effectuer son transfert entre 7h00 et 20h00 obligatoirement. Il est nécessaire de vous acquitter du paiement de stationnement (horodateur) – l’autorisation du commissariat ne vous en dispense pas.
Enfin, en cas de non-respect de ces conditions, ou si vous gênez la circulation ou si des plaintes sont manifestées à votre encontre votre autorisation de déménagement peut devenir caduque et vous pouvez être verbalisé.
L’autorisation est obligatoire pour tout déménagement, y compris déménagement d’entreprise
Le document doit être placé en évidence derrière le pare-brise ou le tableau de bord du ou des véhicules de déménagement. L’autorisation est valable pour la durée du déménagement uniquement mais ne constitue pas une autorisation ni une réservation de stationnement. Cette autorisation n’exonère en aucun cas le responsable de l’entreprise qui déménage ni ne le dégage de sa responsabilité en cas d’accident ou de dommage.
Les règles de voirie à observer
Vous devez vous assurer que l’accès des véhicules des services de sécurité et de secours (police, pompiers, SAMU…) est dégagé à tout moment.
En cas de modification temporaire de la signalisation de la voirie et /ou de la circulation, le demandeur en est responsable sous contrôle de l’autorité de police, conformément aux observations du commissariat et à la législation en vigueur, auxquelles il est par ailleurs tenu de se conformer sans réserve.
Obligations à respecter en cas d’utilisation d’un monte-meuble
Le monte-meuble ne doit en aucun cas occulter la signalisation routière existante et celle disposée de manière spécifique en cas de modification de la signalisation approuvée par le commissariat.
Il est impératif de s’assurer que les piétons n’ont pas accès autour ou sous le monte-meuble qui doit être entouré d’une zone de sécurité sur tout son périmètre. Véhicules et piétons ne doivent pas y avoir accès.
Les conditions de sécurité suivantes sont également impératives et doivent être respectées :
- Prévoir un chemin large de 1,40 mètre au minimum pour les piétons, équipé de barrières de protection d’une hauteur de 1mètre, permettant de contourner la zone de sécurité, et pouvant éventuellement emprunter une partie de la chaussée si cela ne remet pas en cause la sécurité des autres usagers de la route à condition que la largeur restante de la chaussée permette la circulation.
- Désigner une personne pour réguler le trafic des véhicules et des piétons.
Ensuite, veillez à respecter les notices de fonctionnement et les prescriptions techniques fournies par le constructeur, et spécifiquement le calage ou l’arrimage, la charge maximum, ainsi que la stabilité du monte-meuble, qui doit être en conformité au niveau des contrôles réglementaires obligatoires, notamment être équipé d’un dispositif de pré-signalisation visuelle (bande ou plaques rétro-réfléchissantes) ou lumineuse (feux)
Un opérateur au sol chargé de l’utilisation du monte-meuble veillera également la circulation des piétons et des véhicules tout en empêchant l’accès à la zone de travail.
Si le monte-meuble est positionné le long d’un séparateur de piste cyclable dans le sens général de la circulation, un préposé à la circulation supplémentaire doit réguler la circulation des cyclistes.
Les commerces et les propriétés riveraines doivent voir leur accès maintenus pendant tout le déménagement
En cas de conditions météo défavorables (vent violent, brouillard et mauvaise visibilité, neige, verglas, sols glissants…), l’utilisation du monte-meuble doit cesser immédiatement et tant que les conditions de sécurité l’exigent.
Ces prescriptions règlementaires doivent être impérativement respectées pour tout déménagement à Paris.
Adaptation de l’article original. Source: https://teleservices2.paris.fr/demenagement/plugins/upload/notice_des_demenagements_parisiens.pdf